Comment se passe la visite médicale pour récupérer le permis ?

Lorsque vous avez une suspension de permis d’au moins un mois, vous ne pouvez le récupérer que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez fournir un certificat médical prouvant que vous avez passé une visite médicale.

C’est également le cas si votre permis est suspendu en cas d’une consommation d’alcool ou de stupéfiants. Voici donc tout ce que vous devez faire pour cette visite médicale.

Prendre votre rendez-vous médical

Avant toute chose, vous devez prendre votre rendez-vous. Toutefois, tout dépend du type d’infraction que vous avez commise.

Si votre permis est suspendu en raison d’une consommation d’alcool ou de stupéfiant, vous devez vous adresser à la commission médicale de la préfecture de votre lieu de résidence en vous inscrivant sur leur site internet un mois avant la fin de la suspension.

Toutefois, le préfet peut décider que ce soit dans celle où vous avez commis l’infraction. Si votre permis est suspendu à cause d’une autre infraction, vous devez vous adresser à un médecin faisant partie de la liste des praticiens agréés.

Cette dernière peut être consultée dans les préfectures, sous-préfectures et dans la mairie de certaines communes.

Les papiers que vous devez fournir

Lors de votre visite médicale, vous devez fournir plusieurs documents. C’est notamment le cas du « formulaire permis de conduire – avis médical » pré rempli.

Vous pouvez notamment le télécharger et l’imprimer sur le site du Ministère de l’Intérieur. Vous devez aussi fournir votre carte d’identité, la décision de suspension, la lettre de notification de la suspension et, si cela vous est demandé dans la lettre de notification, le résultat des examens biologiques que vous aurez dû passer au préalable.

Enfin, vous devez vous acquitter des frais médicaux qui s’élèvent à 36 euros si vous consultez un médecin agréé et à 50 euros si vous passez devant la commission médicale.

Comment se passe ce rendez-vous médical ?

Vous devez donc vous rendre à votre rendez-vous médical en disposant de tous les documents nécessaires.

Pendant cet entretien, la commission médicale ou le médecin agréé devra évaluer si vous êtes capable de conduire et l’examen peut porter sur vos aptitudes cognitives, sensorielles et physiques.

Pour les aider à se faire un avis, ils peuvent également vous demander des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification.

Il s’agit d’avis de spécialistes médicaux dans un domaine précis. Si vous devez passer un test psychotechnique, vous devez contacter un psychologue qui soit déclaré auprès de la préfecture. Vous pouvez consulter la liste des praticiens agréés sur le site internet de la préfecture.

Enfin, si vous avez un rendez-vous avec un médecin agréé, ce dernier peut demander à ce que vous soyez examiné par la commission médicale.

Veuillez noter que c’est vous qui devez effectuer les différentes démarches, notamment prendre les rendez-vous avec les professionnels de santé.

L’avis médical est favorable

Après avoir passé votre examen médical, vous avez reçu un avis favorable. Dans ce cas, ce dernier vous est remis. C’est un document qui a une validité de 2 ans.

Vous pouvez donc récupérer votre permis de conduire à la fin de la durée de votre suspension en effectuant une demande en ligne sur le site de plusdepoints.

Votre demande doit être accompagnée de plusieurs documents, notamment un code photo d’identité numérique, que vous pouvez obtenir dans une cabine ou d’un photographe agréé, mais aussi une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire « Avis médical » rempli par le professionnel de santé qui vous a reçu et la décision de suspension de permis de conduire.

Veuillez noter que le préfet n’est pas obligé de se plier à la décision de l’avis médical. C’est cependant généralement le cas, hormis si votre passif est particulièrement lourd.

L’avis médical est défavorable

Dans ce cas, vous recevez une lette attestant de votre inaptitude à conduire. Toutefois, si c’est votre cas, vous avez tout de même des recours. Cependant, ces derniers ne sont pas suspensifs et vous ne pourrez pas récupérer votre permis de conduire tant que vous n’aurez pas reçu une réponse favorable.

Dans un premier temps, vous pouvez donc faire un recours contentieux auprès du juge administratif ou saisir la commission médicale d’appel.

En cas de réexamen de votre dossier par la commission, vous subirez un nouvel examen et l’organisme peut contacter le médecin qui vous a examiner la première fois avant de donner son avis au préfet. E

n cas de nouvelle réponse négative de la part de ces organismes, vous pouvez faire un recours auprès du juge administratif ou demander un nouvel examen dans les six moins consécutifs à cette décision.

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